Partie 1 — Conditions Générales de Vente (CGV)
Art. 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des locations de véhicules à moteur sans conducteur (scooters 125cc KYMCO) proposées par Scoot Spain, exploitée sous statut d'autónomo espagnol, auprès de tout locataire (personne physique majeure ou personne morale), ci-après dénommé « le Client ».
Toute réservation, quel que soit le canal utilisé (application mobile, plateforme B2C type Momoven/Riderly/BikesBooking, WhatsApp Business, email, site web ou remise directe), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV sont disponibles sur simple demande et sont systématiquement remises au Client avant la signature du contrat de location.
Art. 2 — Réservation et confirmation
La réservation est considérée ferme et définitive à la réception par Scoot Spain : (a) du paiement intégral ou de l'acompte convenu, et (b) des copies du permis de conduire valide et d'un document d'identité du conducteur.
Le Client reçoit une confirmation de réservation par écrit (email ou message WhatsApp) mentionnant la date et l'heure de prise en charge, la durée de location, le véhicule attribué, le montant total et la caution applicable.
Sans confirmation écrite de Scoot Spain, aucune réservation n'est considérée comme valide.
Art. 3 — Tarifs et paiement
3.1 — Tarifs applicables
Tarifs définis sur le site : Les prix de location sont fixés et affichés sur le site web Scoot Spain (parcours de réservation en ligne), en fonction des dates, du véhicule et de la durée choisies. Seuls les tarifs affichés sur le site au moment de la réservation et confirmés par écrit par Scoot Spain ont valeur contractuelle. Les présentes CGV ne constituent pas une grille tarifaire et ne prévalent pas sur les prix publiés sur le site.
Prestations incluses : sauf mention contraire sur le site au moment de la réservation, les tarifs y affichés sont présentés comme tout compris (assurance, casques et équipement selon l'offre). Montants exprimés TTC (IVA 21 % incluse).
3.2 — Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa / Mastercard), virement bancaire (SEPA) ou espèces (cash jusqu'à 1.000€ conformément à la législation espagnole — Ley 7/2012 sur la limitation des paiements en espèces).
Le règlement intégral est exigé avant la remise du véhicule. Aucune location ne sera accordée sans paiement complet.
Art. 4 — Caution (fianza / security deposit)
Une caution de 300€ est obligatoire pour toute location (montant aligné sur la franchise dommages de l'assurance flotte). Selon les modalités indiquées au moment de la réservation, elle est retenue soit par préautorisation/empreinte bancaire sur la carte du Client, soit en espèces à la remise du véhicule.
La caution est restituée dans un délai maximum de 24 heures après le retour du véhicule, sous réserve de l'absence de dommages, d'amendes pendantes, de carburant manquant ou d'autres frais imputables au Client.
| Motif de retenue | Montant / base de calcul | Plafond |
|---|
| Dommage carrosserie mineur (griffure, impact) | Devis réel concessionnaire + 20 % frais de gestion | Caution |
| Dommage majeur / perte totale | Valeur de réparation ou de remplacement | Franchise assurance ou valeur vénale |
| Carburant manquant | 2,50€/litre + 10€ de gestion | Caution |
| Nettoyage exceptionnel (cigarette, salissure extrême) | 30 à 80€ selon niveau | Caution |
| Retour tardif non autorisé | Tarif journalier x heures de retard (prorata) | Caution |
| Perte de clés / bloque-disque | Coût de remplacement réel + 20 % frais de gestion | Caution |
| Amende de circulation non réglée sous 15 jours | Montant de l'amende + 25€ de frais de gestion | À part de la caution |
Art. 5 — Annulation et modification
| Délai d'annulation avant le début de la location | Conditions de remboursement |
|---|
| > 48 heures | Remboursement intégral, sans frais |
| Entre 24 et 48 heures | Remboursement à 50 % du montant total |
| < 24 heures / no-show | Aucun remboursement — totalité conservée |
| Annulation par Scoot Spain (panne, force majeure) | Remboursement intégral dans les 24h ou véhicule de remplacement proposé |
Toute modification (date, durée) est possible sous réserve de disponibilité, au moins 24 heures avant le début de la location, sans frais supplémentaires. En dehors de ce délai, des frais de modification de 10€ peuvent être appliqués.
Art. 5 bis — Absence de droit de rétractation. Conformément à l'article 103.l) du Real Decreto Legislativo 1/2007 (TRLGDCU), le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne s'applique PAS à la présente location, le contrat prévoyant une date et une durée d'exécution déterminées. Seule la politique d'annulation de l'Art. 5 ci-dessus s'applique.
Art. 5 ter — Hojas de reclamaciones. Conformément à la réglementation de protection des consommateurs de la Communauté Valencienne (Décret 77/1994 et ses modifications), Scoot Spain dispose d'hojas de reclamaciones officielles, mises à disposition gratuitement du Client sur simple demande au point de remise du véhicule, ainsi que d'une signalisation visible en informant.
Art. 6 — Conditions d'utilisation du véhicule
Le Client s'engage à utiliser le véhicule dans le respect des dispositions du Code de la Route espagnol (Real Decreto Legislativo 6/2015) et des présentes CGV. Sont strictement interdits :
- La sous-location, le prêt ou la cession du véhicule à un tiers non mentionné au contrat
- La conduite sous l'influence de l'alcool (taux supérieur à 0,25 mg/L d'air expiré / 0,50 g/L de sang ; seuil abaissé à 0,15 mg/L d'air expiré / 0,30 g/L de sang pour les permis de moins de 2 ans et les conducteurs professionnels) ou de substances stupéfiantes
- La participation à des courses, compétitions ou activités sportives motorisées
- L'utilisation du véhicule hors du territoire espagnol sans autorisation écrite préalable
- Le transport de marchandises dangereuses, illégales ou dépassant la capacité du véhicule
- Le non-port du casque homologué (conducteur et passager)
Tout manquement grave à ces conditions peut entraîner la résolution immédiate du contrat de location sans remboursement ni restitution de caution.
Art. 7 — Assurance et responsabilités
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire (seguro de responsabilidad civil) conforme à la Ley de Responsabilidad Civil y Seguro en la Circulación de Vehículos a Motor. Cette couverture est incluse dans le prix de location.
Le Client reste responsable des dommages causés au véhicule de Scoot Spain par sa faute, négligence ou usage non conforme. La responsabilité du Client est limitée au montant de la caution versée, sauf en cas de dommages causés intentionnellement, en état d'ivresse, sans permis valide, ou en violation manifeste des présentes CGV — dans ces cas, la responsabilité du Client est illimitée.
Le Client est encouragé à vérifier si sa propre assurance (carte bancaire premium, assurance voyage) couvre les dommages aux véhicules loués à l'étranger. Scoot Spain ne propose pas de produit d'assurance complémentaire.
Art. 8 — Infractions et amendes
Toute infraction routière commise pendant la durée de location est de la responsabilité exclusive du Client. En cas de réception d'un avis d'amende (denuncia, notificación de sanción) après la fin du contrat, le Client dispose de 15 jours pour s'acquitter du montant auprès de l'autorité compétente et en fournir la preuve à Scoot Spain.
Passé ce délai, Scoot Spain procédera au paiement et facturera au Client le montant de l'amende + 25€ de frais de gestion, déduits de tout moyen disponible (préautorisation bancaire, nouveau prélèvement ou procédure de recouvrement).
Scoot Spain a l'obligation légale (et non une simple faculté) de communiquer les coordonnées d'identification du Client aux autorités de circulation espagnoles pour l'identification du conducteur infracteur, conformément aux articles 9 bis et 11 du Real Decreto Legislativo 6/2015 (Ley de Tráfico). Le Client en est informé et s'engage à fournir toute information nécessaire.
Art. 9 — Médiation et réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Scoot Spain par email à info@scootspain.com ou par courrier à l'adresse professionnelle du responsable. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrables.
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir le système de médiation de consommation compétent. Conformément à l'article 90.2 du Real Decreto Legislativo 1/2007 (TRLGDCU), le Client agissant en qualité de consommateur peut également saisir les tribunaux espagnols de son propre domicile, ou ceux d'Alicante.
Droit applicable : droit espagnol. Entre professionnels, juridiction exclusive des tribunaux d'Alicante (Espagne) ; pour les Clients consommateurs, sans préjudice du droit de saisir les tribunaux de leur propre domicile (art. 90.2 TRLGDCU).
Partie 2 — Politique de confidentialité (RGPD / LOPDGDD)
Conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de location est :
| Identité | Yoan Hoslet |
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| Statut | Autónomo espagnol — IAE 854.1 (Location de véhicules sans conducteur) |
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| NIF | Y8941593N |
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| Adresse | Alicante, Comunidad Valenciana, España |
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| Email (DPD) | LOPDGDD@scootspain.com |
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| Téléphone | Tél : +34 919 89 99 67 / WhatsApp : +34 634 09 61 47 |
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L'activité relevant du statut d'autónomo avec un volume de traitement réduit (personnes physiques — clientèle de particuliers), la désignation d'un DPD (Délégué à la Protection des Données) formel n'est pas obligatoire. Le responsable assume lui-même les obligations RGPD.
2. Données collectées
Dans le cadre de la réservation et de la location d'un véhicule, Scoot Spain collecte les catégories de données suivantes :
| Catégorie de données | Exemples | Obligatoire / Facultatif |
|---|
| Identification | Nom, prénom, date de naissance, nationalité | Obligatoire |
| Document d'identité | N° passeport, DNI, NIE, permis de conduire | Obligatoire |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale | Obligatoire |
| Paiement | Préautorisation CB (aucune donnée de carte stockée) | Obligatoire |
| Localisation véhicule | Données GPS tracker (position du scooter loué) | Automatique (sécurité) |
| Photos état des lieux | Photos avant/après location | Obligatoire (contractuel) |
| Données de navigation | Hébergement, dates de séjour à Alicante | Facultatif |
Scoot Spain ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, convictions politiques ou religieuses, orientation sexuelle). Aucune donnée bancaire complète (numéro de carte, CVV) n'est stockée — seule la préautorisation transitoire est conservée.
3. Bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Détails |
|---|
| Exécution du contrat de location | Art. 6.1.b — Nécessaire à l'exécution du contrat | Identification, remise des clés, facturation |
| Conformité légale et fiscale | Art. 6.1.c — Obligation légale | Conservation des factures 5 ans (Ley 58/2003), identification du conducteur en cas d'infraction |
| Sécurité du véhicule (GPS) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime | Protection de l'actif commercial. Le client est informé de la présence du traceur. |
| Communication des coordonnées aux autorités (infractions) | Art. 6.1.c + Art. 9 bis RDL 6/2015 | Obligation légale de déclarer l'identité du conducteur infracteur |
| Marketing / relance (si consentement) | Art. 6.1.a — Consentement | Seulement si le client a explicitement consenti. Désabonnement libre à tout moment. |
| Registre national des locations de véhicules (sécurité publique) | Art. 6.1.c RGPD — Obligation légale (Real Decreto 933/2021) | Transmission au Ministerio del Interior (plateforme SES.HOSPEDAJES) dans un délai de 24h après la réservation/remise du véhicule |
4. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|
| Données contractuelles (contrat, état des lieux) | 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile espagnole — art. 1964 Código Civil) |
| Données fiscales et factures | 5 ans (Ley 58/2003 General Tributaria) |
| Photos état des lieux | 6 mois après la fin de la location (sauf litige en cours) |
| Données GPS / tracking | 30 jours après la fin de la location (conservation minimale de sécurité) |
| Données de paiement (préautorisation CB) | Suppression immédiate après libération de la caution |
| Consentement marketing | 3 ans depuis le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la LOPDGDD, tout client dispose des droits suivants :
| Droit | Contenu | Comment l'exercer |
|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir confirmation du traitement et copie des données | Email à admin@scootspain.com — objet « Exercice droit RGPD — Accès » |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Même adresse — joindre justificatif |
| Effacement / oubli (art. 17) | Supprimer les données dans les cas prévus par la loi | Possible sauf obligation légale de conservation |
| Limitation (art. 18) | Suspendre le traitement pendant une contestation | Email — indiquer le motif |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine | Email — format JSON ou CSV disponible |
| Opposition (art. 21) | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou le marketing | Email — effet immédiat pour le marketing |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné (marketing) | Lien de désabonnement dans chaque email ou message au responsable |
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut déposer une plainte auprès de l'AEPD (Agencia Española de Protección de Datos) : www.aepd.es — C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.
6. Partage et destinataires des données
Les données personnelles du Client ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
| Destinataire | Finalité | Base légale |
|---|
| Assureur (compagnie d'assurance flotte) | Déclaration de sinistre / accident | Art. 6.1.b et 6.1.c |
| Autorités de circulation espagnoles (DGT) | Identification du conducteur infracteur | Art. 6.1.c — Obligation légale |
| Plateforme de réservation (Momoven, Riderly, BikesBooking) | Gestion de la réservation uniquement | Art. 6.1.b — Sous-traitant |
| Système de paiement (processeur CB) | Traitement du paiement / préautorisation | Art. 6.1.b — Sous-traitant |
| Traceur GPS (prestataire SaaS — Georide / Invoxia) | Localisation du véhicule (sécurité) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Ministerio del Interior — Secretaría de Estado de Seguridad (SES.HOSPEDAJES) | Registre obligatoire des locations de véhicules sans conducteur | Art. 6.1.c — Obligation légale (RD 933/2021) |
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué, sauf si le prestataire de GPS ou de paiement est établi hors UE — dans ce cas, les garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont applicables.
7. Sécurité des données
Scoot Spain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, notamment :
- Conservation des documents papier sous clé (contrats, copies de documents d'identité)
- Accès aux données numériques protégé par mot de passe fort et authentification à deux facteurs
- Communications par messagerie chiffrée (WhatsApp Business)
- Aucune conservation des numéros de carte bancaire complets — préautorisation uniquement via système sécurisé PCI-DSS
- Photos stockées sur support chiffré — suppression automatique après 6 mois
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, celui-ci sera notifié dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site web de Scoot Spain (ci-après « le Site ») utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser le processus de réservation et de paiement, et, sous réserve du consentement du Client, de mesurer la fréquentation du Site.
8.1 — Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion de la session de réservation, du panier, de la sélection du véhicule et des dates, sécurité du paiement en ligne). Ils ne nécessitent pas le consentement préalable du Client conformément à la réglementation applicable (art. 22.2 LSSI espagnole, recommandations de l'AEPD) et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher la réservation.
8.2 — Cookies de mesure d'audience et de préférence
Si le Site déploie des cookies de mesure d'audience (statistiques de visite) ou de mémorisation de préférences (langue, devise), ceux-ci ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite du Client via le bandeau cookies affiché lors de la première visite. Le Client peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à tout moment depuis ce bandeau ou les paramètres de son navigateur.
8.3 — Cookies tiers
Le Site peut faire appel à des prestataires tiers (paiement, hébergement, mesure d'audience) susceptibles de déposer leurs propres cookies, régis par leurs propres politiques de confidentialité. La liste des prestataires actifs et la durée de conservation de leurs cookies sont précisées dans le bandeau de gestion des cookies du Site.
8.4 — Durée de conservation et gestion
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de l'AEPD. Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies du Site ou supprimer les cookies déjà déposés depuis les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Pour toute question relative aux cookies : info@scootspain.com
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle communiquée au Client au moment de la réservation.
Pour toute question relative à la protection de vos données : info@scootspain.com